Le Conseil de Vie Sociale en ehpad
La loi du 2 janvier 2002 a rénové l’action sociale et médico-sociale. Elle a notamment permis la création du Conseil de Vie Sociale (CVS).
Quel est l’objectif du CVS ?
Ce Conseil a pour but de garantir les droits des résidents hébergés dans les EHPAD et les résidences autonomie. Il encourage les résidents et leurs familles à prendre part au quotidien de leur structure. Des représentants des personnes y habitant et leurs familles y siègent. La mise en place d’un Conseil de Vie Sociale est obligatoire dans ces résidences pour seniors.
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Découvrez le fonctionnement de ce CVS, son rôle et les sujets sur lesquels il intervient.
Composition du Conseil de Vie Sociale
Le Conseil de Vie Sociale est composé de résidents et de leurs familles élus par leurs pairs
Cette instance démocratique rassemble les personnes qui vivent, travaillent ou s’impliquent dans la vie d’un EHPAD ou d’une résidence autonomie par exemple.
Le CVS est ainsi composé de la façon suivante :
- Deux bénévoles pour représenter les publics hébergés en maison de retraite
- Un bénévole pour porter la parole des familles ou des représentants légaux
- Un représentant des équipes de salariés
- Une personne déléguée par le Conseil d’Administration de l’établissement.
Le Conseil comprend ainsi minimum cinq représentants.
Le foyer logement ou l’ehpad organise les élections du Conseil de Vie Sociale. Elles ont lieu tous les ans à tous les trois ans. Trois ans est en effet la durée maximale de mandat des représentants des résidents et des familles, un an la durée minimale. Une fois les élections effectuées, un Président est choisi, impérativement parmi les représentants des résidents et les familles. Le vote est réalisé à bulletin secret.
Les réunions de cette instance de consultation ont lieu au minimum trois fois par an. L’assemblée se réunit sur convocation du Président du Conseil. Suivant l’ordre du jour, cette instance est libre de convier à ses rassemblements toute personne jugée utile, à titre consultatif. Les délibérations sur les points à l’ordre du jour se font à la majorité des membres présents.
A quoi sert le Conseil de Vie Sociale ?
Le Conseil de Vie Sociale fait des propositions pour améliorer le fonctionnement en maison de retraite ou des logements pour seniors.
Le Conseil de Vie Sociale est consulté lors de tout projet de création ou d’évolution des procédures de fonctionnement et du programme de résidence pour séniors, que ce soit en EHPAD ou en résidence autonomie. Il émet son opinion et formule des suggestions concernant la vie du foyer logement.
Sur quels sujets intervient le CVS ?
Il peut donner son avis sur des sujets tels que :
- Le planning des animations et les différentes activités
- Les conditions de prise en charge des résidents et les changements envisagés
- L’organisation de la vie quotidienne
- La qualité des prestations effectuées et leur prix
- Les services thérapeutiques rendusLes nouveaux services à mettre en œuvreLes initiatives menées pour encourager les interactions entre les participants
- Le nettoyage et la maintenance des locaux et équipements
- Les projets de travaux et installation de nouveaux mobiliers
- Le relogement des résidents si la maison de retraite doit fermer ou subit des travaux.
Le CVS donne ainsi son avis sur des thématiques variées ayant trait au fonctionnement de la résidence pour séniors. Les représentants des résidents et des familles élus ont un rôle prépondérant dans l’amélioration du quotidien des résidents. Ils permettent à ces derniers de faire entendre collectivement leur voix. Il appartient aux représentants de rassembler les observations et besoins des résidents de la résidence autonomie et de leurs familles. Ils peuvent ainsi relayer ensuite ces remarques en réunion de CVS.
Ce sont aussi les interlocuteurs privilégiés pour répondre aux questions et donner des conseils aux résidents et à leurs familles. Ils leurs permettent en effet d’être mieux informés sur l’administration des soins et les missions attribuées aux membres du personnel. Les résidents et leurs familles savent ainsi mieux identifier le bon interlocuteur pour répondre à leurs besoins.
Le Conseil de Vie Sociale tient un rôle consultatif
Consulter le Conseil de Vie Sociale est une obligation si la maison de retraite élabore ou révise son règlement de fonctionnement ou son projet. Le CVS est également une instance de relai des problématiques collectives soulevées par les résidents et leurs familles. Avoir ce lieu de dialogue entre les différents représentants d’une structure comme un EHPAD est un véritable atout. Cela facilite la discussion et permet de trouver des solutions pour le bien-être des résidents en toute concertation. La direction conserve malgré tout le pouvoir final de décision concernant les modalités de gestion de la structure même si elle est à l’écoute des avis du CVS.
Le rôle du Conseil de Vie Sociale est donc uniquement consultatif.
Les comptes-rendus des dernières séances du Conseil de la Vie Sociale sont facilement accessibles. Ils sont consultables par toutes personnes venues visiter la maison de retraite ou l’EHPAD. Ils contiennent des renseignements intéressants sur la vie de l’établissement : les plans en cours et à venir, les attentes des résidents etc.
